Conditions générales

1.1 Ces CGV s'appliquent entre CodeWorkers GmbH, Paracelsuspark 7, 59063 Hamm, Deutschland (« Fournisseur »), et les personnes qui s'inscrivent pour utiliser notre service en ligne « RabbitCloud », proposé sous forme d'application web ainsi que d'application mobile (« Utilisateur »). Les CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion de chaque contrat.

1.2 Les services du fournisseur s'adressent exclusivement aux consommateurs (§ 13 BGB) et explicitement pas aux professionnels (§ 14 BGB). Les dispositions particulières dans ces CGU pour les consommateurs sont signalées en conséquence.

1.3 L'utilisateur accepte l'application des présentes CGU dans le cadre de son inscription à RabbitCloud.

1.4 Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans avoir à en indiquer les raisons. L’utilisateur sera informé de la modification par une notification électronique lors de l’utilisation de RabbitCloud. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de quatre semaines après réception de la notification, en supprimant son compte utilisateur sur RabbitCloud et en désinstallant l’application RabbitCloud, les dispositions modifiées seront réputées acceptées. L’utilisateur peut également être informé par RabbitCloud d’un changement des CGU par un message supplémentaire, dans le cadre duquel il pourra exprimer son accord avec les nouvelles CGU en cochant une case (opt-in). Cette notification ne remplace en aucun cas la première notification électronique mentionnée, mais vise uniquement à offrir une plus grande transparence à l’utilisateur.

Sont exclus du droit de modification selon cette clause les dispositions portant sur les obligations principales des parties contractantes et modifiant de manière significative la relation entre les obligations principales et réciproques, ainsi que les modifications fondamentales des obligations contractuelles équivalant à la conclusion d’un nouveau contrat. De telles modifications nécessitent un accord contractuel exprès.

2.1 RabbitCloud se compose d’une application mobile pour appareils iOS et Android (ci-après « RabbitCloud-App »), ainsi que d’une application web (ci-après « RabbitCloud-Web »), offrant des fonctionnalités différentes. Afin de pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités de RabbitCloud, il est nécessaire d’utiliser à la fois la RabbitCloud-App et la version Web de RabbitCloud. Pour le téléchargement de la RabbitCloud-App depuis un fournisseur tiers, par exemple via l’App Store d’Apple (pour les appareils iOS) ou le Google Play Store (pour les appareils Android), les conditions respectives du fournisseur tiers concerné s’appliquent également.

2.2 Le fournisseur s'efforce de mettre ses services à la disposition des utilisateurs en permanence et dans toute la mesure du possible sur les appareils finaux convenus, et il prend toutes les mesures techniques et humaines raisonnables pour exclure autant que possible toute surcharge ou interruption de RabbitCloud et garantir sa disponibilité continue. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès à RabbitCloud, en tout ou en partie, de manière générale ou pour certains utilisateurs ou groupes d'utilisateurs. Si possible, le fournisseur informe à l'avance des périodes de maintenance planifiées qui peuvent entraîner une indisponibilité prolongée. Le fournisseur se réserve également le droit de restreindre à tout moment la disponibilité de RabbitCloud dans son ensemble ou l'accès à certaines applications pendant certaines périodes, ou d'interrompre le service.

2.3 Le fournisseur ne peut garantir une présentation toujours exempte d’erreurs de RabbitCloud sur les terminaux convenus, en particulier lors de l’utilisation de matériel ou de logiciels inadaptés ou obsolètes (par exemple, navigateurs obsolètes, appareils ou systèmes d’exploitation non pris en charge par le fabricant). L’application RabbitCloud et RabbitCloud Web ne sont utilisables qu’avec une connexion Internet fonctionnelle. Il appartient à l’utilisateur de créer et de maintenir les prérequis nécessaires pour pouvoir utiliser RabbitCloud (par exemple, accès Internet avec une bande passante suffisante, matériel adapté).

L’utilisation de l’application RabbitCloud nécessite les services Google. Il incombe à l’utilisateur de créer et de maintenir chez lui les prérequis nécessaires à l’utilisation de l’application RabbitCloud (appareil compatible avec les services Google, compte Google, etc.).

3.1 RabbitCloud se veut un service de gestion d’élevage dans le cadre de l’activité d’éleveur de lapins et d’autres animaux. Conformément aux présentes conditions d’utilisation, le fournisseur met à la disposition de l’utilisateur les fonctionnalités de RabbitCloud.

3.2 RabbitCloud comprend différentes fonctionnalités que l’utilisateur peut utiliser après une inscription réussie. L’utilisateur peut créer des profils d’animaux et les renseigner avec des informations servant à la gestion numérique de son élevage. Les profils des animaux créés peuvent être partagés par les utilisateurs avec d’autres utilisateurs. RabbitCloud propose une fonction d’importation des données de l’utilisateur depuis Kanin ZDRK.

3.3 RabbitCloud permet à l'utilisateur de créer des documents d’élevage (« documents d’élevage simples ») (par exemple, attestation de portée, certificat de pedigree et de vaccination), et de les enregistrer ou stocker dans RabbitCloud / de les partager avec d'autres utilisateurs. Le fournisseur n’a aucune influence sur la reconnaissance des documents d’élevage simples par d’autres éleveurs d’animaux ou associations d’élevage animal.

3.4 Actuellement, RabbitCloud peut générer des documents d'élevage officiellement reconnus par le ZDRK pour les lapins (« documents d’élevage ZDRK »). Le fournisseur collabore à cet effet avec le ZDRK. Cette prestation dépend de la poursuite de la coopération entre le ZDRK et le fournisseur, sur laquelle le fournisseur n’a qu’une influence limitée. Le fournisseur peut donc interrompre ce service à tout moment. Cela ne donne pas droit à l’utilisateur à une résiliation spéciale. L’objectif principal de RabbitCloud reste la gestion de l’élevage.

3.5 Le fournisseur est à tout moment en droit d’apporter des modifications à RabbitCloud, notamment de modifier, réorganiser, adapter ou supprimer totalement ou partiellement la structure ainsi que les fonctionnalités, en particulier lorsqu’il s’agit de fonctionnalités introduites à titre d’essai et qui ne sont pas encore complètement développées (fonctionnalités bêta). Il est également en droit de modifier à tout moment les modalités de publication des contributions et des commentaires publics par les utilisateurs, et notamment de limiter les périodes pendant lesquelles les contributions et commentaires peuvent être publiés. Le fournisseur est en outre autorisé à faire exécuter tout ou partie de ses prestations par des tiers. Le fournisseur est notamment autorisé à restreindre ou à supprimer totalement la possibilité de soumettre des déclarations au ZDRK.

3.6 Le fournisseur accorde à l'utilisateur le droit simple, non-sous-licenciable, non transférable, révocable à tout moment, limité dans le temps à la durée du contrat d'utilisation et limité en contenu conformément aux présentes conditions d'utilisation, d'accéder à la version actuelle de RabbitCloud via télécommunication et d'utiliser les fonctionnalités associées à RabbitCloud conformément à cet accord. Aucun droit supplémentaire, notamment sur RabbitCloud, sur les applications logicielles sous-jacentes à RabbitCloud ou sur le logiciel d'exploitation, n'est accordé à l'utilisateur.

3.7 L'utilisateur utilisera RabbitCloud uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il ne doit pas utiliser RabbitCloud au-delà de l'utilisation autorisée selon les termes du présent accord, ni permettre à des tiers de l'utiliser ou d'y accéder.

4.1 Pour utiliser activement RabbitCloud, une inscription en tant qu'utilisateur dans l'application RabbitCloud ou sur RabbitCloud-Web est requise. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir son nom, son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe de son choix.

4.2 Le contrat d’utilisation entre le fournisseur et l’utilisateur est conclu lorsque (a) l’utilisateur crée son compte utilisateur en s’enregistrant dans l’application RabbitCloud ou sur le site Web RabbitCloud conformément à la section 4.1, ou (b) l’utilisateur achète un abonnement pour l’utilisation de RabbitCloud via le site Web de RabbitCloud.

4.3 Le processus d'inscription est terminé dès que l'utilisateur a cliqué sur le bouton « S'inscrire ». Une fois l'inscription réussie, un compte utilisateur est créé pour l'utilisateur, auquel il peut accéder à l'aide de son adresse e-mail et du mot de passe choisi lors de l'inscription.

4.4 L'utilisateur peut reconnaître et corriger d'éventuelles erreurs de saisie dans le masque de saisie correspondant. Si l'utilisateur a oublié son mot de passe, il peut demander des instructions pour réinitialiser le mot de passe à l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement dans la section de connexion. Dans le cadre de ces instructions, l'utilisateur doit, après avoir cliqué sur un lien reçu par e-mail, définir un nouveau mot de passe. Les identifiants de connexion de l'utilisateur peuvent être modifiés à tout moment dans les paramètres de RabbitCloud. La modification des données de nom de l'utilisateur est techniquement limitée.

4.5 L'utilisateur peut utiliser RabbitCloud gratuitement si et dans la mesure où le fournisseur a accordé à l'utilisateur le droit d'utiliser RabbitCloud sans frais. La période d'utilisation gratuite de RabbitCloud est généralement de 14 jours (« période d'essai »), sauf si une autre disposition a été convenue avec l'utilisateur individuellement. Le fournisseur peut convenir avec l'utilisateur que ce dernier peut prolonger la période d'essai en effectuant certaines actions.

4.6 Le contrat d’utilisation est conclu lorsque l’utilisateur acquiert le droit d’utiliser RabbitCloud en sélectionnant un forfait d’utilisation de RabbitCloud sur le site web de RabbitCloud ou dans l’application RabbitCloud et en confirmant son choix en cliquant sur le bouton « acheter maintenant ». L’utilisateur est ensuite redirigé vers la page du prestataire de paiement. Il y saisit ses informations de paiement et son adresse e-mail pour effectuer son paiement. Via l’application RabbitCloud, l’utilisateur ne peut acquérir des forfaits d’utilisation qu’après s’être inscrit. Si, au moment de l'achat sur le site web de RabbitCloud, l’utilisateur n’a pas encore créé de compte utilisateur RabbitCloud avec l’adresse e-mail indiquée, celui-ci sera automatiquement créé et il recevra par e-mail des instructions sur la manière d'accéder à son compte. S’il possède déjà un compte utilisateur avec l’adresse e-mail indiquée dans RabbitCloud, ce compte existant sera activé pour utiliser le forfait RabbitCloud correspondant après la conclusion du contrat.

4.7 Sous réserve des articles 4.5 et 4.6, le contrat d'utilisation est conclu lorsque l'utilisateur choisit un forfait d'utilisation pour utiliser RabbitCloud en ouvrant l'application RabbitCloud ou RabbitCloud-Web et confirme en cliquant sur « acheter maintenant ». L'utilisateur est ensuite redirigé vers le prestataire de services de paiement concerné afin d'effectuer son paiement. L'accès à RabbitCloud est alors automatiquement activé.

4.8 RabbitCloud est mis à la disposition de l'utilisateur en différentes versions avec des fonctionnalités variées. L'utilisateur peut choisir d'utiliser RabbitCloud sous l'une des trois formules suivantes : Basique, Pro et Famille.

5.1 L'utilisateur garantit que les informations qu'il a fournies lors de l'inscription à RabbitCloud et de l'utilisation de celui-ci sont exactes et complètes. De plus, il est tenu d'actualiser sans délai toute modification (données de base, données de paiement) dans son compte utilisateur.

5.2 L'utilisateur garantit que les informations qu'il a fournies lors de l'inscription à RabbitCloud et de l'utilisation de celui-ci sont exactes et complètes. De plus, il est tenu d'actualiser sans délai toute modification (données de base, données de paiement) dans son compte utilisateur.

5.3 L'utilisateur ne fera pas un usage abusif de RabbitCloud et ne violera aucune loi ou réglementation applicable lors de l'utilisation. En particulier, il n’introduira aucune donnée contenant des virus ou d’autres types de logiciels malveillants dans RabbitCloud ou dans le système informatique sous-jacent, et il n’utilisera pas RabbitCloud d'une manière qui pourrait nuire à la disponibilité du service pour les autres utilisateurs.

5.4 L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, à enregistrer dans d'autres médias, à distribuer (sauf via la fonction de partage de RabbitCloud) ou à modifier les informations, données et documentations intégrées dans RabbitCloud (le « Matériel RabbitCloud »). L'accès à RabbitCloud ou au Matériel RabbitCloud au moyen de processus automatisés (par exemple, robots, outils spider, etc.) ou de toute autre manière dérogeant au comportement d'un utilisateur habituel est interdit. L'impression et l'enregistrement de pages individuelles ne sont autorisés que pour un usage personnel ou pour recommander RabbitCloud à des amis et membres de la famille.

5.5 L'intégration de RabbitCloud dans des produits logiciels / services en ligne propres ou dans des produits logiciels / services en ligne de tiers, que ce soit par le biais du « framing » ou de toute autre manière, est interdite.

5.6 La rétro-ingénierie totale ou partielle de RabbitCloud, ainsi que la dérivation, la modification, l'adaptation, la traduction, la décompilation ou le démontage du code source, ainsi que la création d'œuvres dérivées sur cette base, sont interdits.

5.7 Dans le cadre de l'utilisation de RabbitCloud, il est interdit à l'utilisateur de :

• Utiliser RabbitCloud à des fins commerciales ou publicitaires
• Copier, reproduire, distribuer, afficher ou utiliser RabbitCloud d'une manière non expressément autorisée par le présent accord
• Vendre, prêter, distribuer ou transférer RabbitCloud de quelque manière que ce soit
• Utiliser RabbitCloud pour violer ou porter atteinte aux droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'image)

6.1 Le fournisseur se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis le contrat d’utilisation à l’inscription de l’utilisateur en cas de fausses informations lors de l’inscription, de violation de ses obligations issues du contrat d’utilisation (voir notamment les points 4 à 6) ou en cas d’abus de RabbitCloud, et de bloquer l’accès de l’utilisateur.

6.2 Die Erbringung der Leistungen durch RabbitCloud im Rahmen von Dauerschuldverhältnissen ist daran gebunden, dass der Kunde seinen Zahlungsverpflichtungen rechtzeitig nachkommt. Kommt der Kunde:
La fourniture des services par RabbitCloud dans le cadre de relations contractuelles continues est conditionnée au respect par le client de ses obligations de paiement dans les délais impartis. Si le client :

6.3 Le fournisseur est autorisé à supprimer, en tout ou en partie, les contributions, commentaires publics ou autres contenus de l'utilisateur publiés sur RabbitCloud, ou à retarder ou refuser la publication d'autres contenus de l'utilisateur, s'il existe des indices concrets que ce contenu enfreint les présentes conditions d'utilisation ou des dispositions légales, ou si l'utilisateur a manqué à ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation. Dans un tel cas, le fournisseur peut également avertir l'utilisateur et/ou l'exclure temporairement ou définitivement de l'utilisation de RabbitCloud.

6.4 Si l’utilisateur a été exclu de l’utilisation de RabbitCloud par le fournisseur ou si le contrat d’utilisation a été résilié par le fournisseur, l’utilisateur n’est plus autorisé à utiliser RabbitCloud avec d’autres comptes utilisateurs, y compris ceux créés pour des tiers, ni à se réinscrire pour l’utilisation.

6.5 Le prestataire est autorisé à limiter ou à interrompre totalement ou partiellement la mise à disposition de RabbitCloud, ainsi qu’à retarder la publication de profils personnels ou d’autres contenus des utilisateurs, lorsque cela est nécessaire en raison de limitations de capacité, de la sécurité ou de l’intégrité des serveurs, ou pour effectuer des mesures techniques, ou si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).

7.1 Les contenus publiés par les utilisateurs sur RabbitCloud ne proviennent pas du fournisseur et ne sont pas vérifiés par celui-ci quant à leur légalité, exactitude et exhaustivité. Si un utilisateur estime que des contenus d'utilisateurs sont illégaux, portent atteinte à ses droits ou à ceux d'un tiers, ou sont autrement inappropriés, il doit en informer immédiatement le fournisseur en le contactant. Le fournisseur se réserve le droit de bloquer et/ou de supprimer ces contenus d'utilisateurs à court terme.

7.2 L'utilisateur doit se comporter de manière respectueuse envers les autres et respecter – en plus des obligations de la section 5 – les règles suivantes :

• Merci de traiter les autres avec courtoisie et d'utiliser un langage amical.
• Ne partage pas ton mot de passe et ne demande pas le mot de passe d’un autre utilisateur.
• Ne publie aucun contenu à caractère sexuellement explicite, raciste ou autrement inapproprié.
• Ne harcèle ni n'ennuie les autres utilisateurs.
• N’utilise pas de langage offensant ; tout comportement abusif est interdit.
• Il est interdit de reproduire, rendre accessible au public, distribuer, modifier ou utiliser d’une quelconque manière les annonces et contenus d'autres utilisateurs sans leur consentement préalable, au-delà de l'utilisation convenue de RabbitCloud.
• Il est interdit de collecter des informations, en particulier des adresses e-mail ou des numéros de téléphone, concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement préalable.
• N'espionne pas les autres personnes, n'accède pas sans autorisation à leurs systèmes informatiques et ne leur cause pas de tort de quelque manière que ce soit.
• N'agis pas en notre nom et ne fais pas de déclarations en notre nom.
• Ne perturbe pas ou n'endommage pas volontairement RabbitCloud.
• N'accède pas à RabbitCloud et à son contenu via des applications tierces, sauf si cela est nécessaire à l'utilisation contractuelle de RabbitCloud.
• Ne recherche, ne teste ni n’exploite aucune vulnérabilité de RabbitCloud ou de son infrastructure informatique.
• Ne partage pas et ne soutiens pas les activités d'autres utilisateurs qui violent ces conditions d'utilisation.
• Tu n’es pas autorisé à publier de contenu en violation de la législation en vigueur ou de ces conditions d’utilisation.
• Tu n’es pas autorisé à publier des liens vers d’autres médias contenant des contenus illicites.

9.1 Le fournisseur accorde à l'utilisateur, pendant la durée du contrat d'utilisation, le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser RabbitCloud à distance sur les systèmes du fournisseur conformément à sa destination, en tant que licence individuelle. Pour chaque utilisateur, un compte distinct doit donc être créé, sous réserve de la clause 4.8.3.

9.2 L'utilisateur peut créer des contenus dans RabbitCloud. Tout ce qu'il publie ou met autrement à disposition dans ou via RabbitCloud est désigné ci-après comme « contenu utilisateur ». Sous réserve des droits d'utilisation définis ci-dessous, l'utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il a publiés dans RabbitCloud et en est entièrement responsable. L'utilisateur accorde au fournisseur un droit d'utilisation simple et sans restriction géographique des contenus utilisateur. Toutefois, le fournisseur n'utilisera les contenus utilisateur que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de RabbitCloud (et le cas échéant, par une entreprise prenant en charge le fonctionnement de RabbitCloud). Aucune reproduction, mise à disposition du public, diffusion ou publication en dehors de RabbitCloud et de la possibilité de faire des annonces d'élevage conformément à l'article 3.3 ne sera effectuée par le fournisseur. Le fournisseur ne peut toutefois exclure que des contenus utilisateur soient utilisés par des tiers en dehors de RabbitCloud. Le fournisseur n'a aucune influence sur une telle utilisation et n'en est pas responsable.

9.3 Lors de la publication de contenus utilisateur, l'utilisateur est tenu de respecter toutes les lois en vigueur afin de ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Cela s'applique en particulier aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d'auteur et droits des marques, etc.). L'utilisateur doit s'assurer, avant la publication, qu'il est autorisé à utiliser les images, vidéos et textes. Si l'utilisateur ne respecte pas cette obligation, il est tenu d'indemniser le fournisseur contre toute réclamation de tiers résultant de cette violation ; cela ne s'applique pas si l'utilisateur n'a pas agi de manière fautive.

9.4 Ces droits d'utilisation sont accordés par l'utilisateur au fournisseur jusqu'à la résiliation de l'utilisation de RabbitCloud ou la suppression des contenus utilisateur concernés.

9.5 L'utilisateur s'engage, en cas de réclamation par des tiers, à fournir sans délai, sur demande du fournisseur, toutes les informations véridiques et complètes nécessaires à l'examen des revendications et à la défense contre celles-ci.

9.6 Une responsabilité de l’utilisateur allant au-delà de ces dispositions reste inchangée.

9.7 L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser RabbitCloud au-delà de l'utilisation permise selon les présentes CGU, ni à permettre à des tiers de l'utiliser ou de le rendre accessible à des tiers. En particulier, l'utilisateur ne peut ni louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder ou transférer RabbitCloud ou les droits y afférents, ni permettre à des tiers de l'utiliser, ni copier RabbitCloud, ni autoriser la copie, que ce soit en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés ici. La rétro-ingénierie de RabbitCloud n'est autorisée que dans les cas prévus par la loi. Les utilisateurs ne sont pas considérés comme des tiers au sens de cette disposition.

11.1 Le fournisseur est seul responsable de l'application. L'exploitant du Store n'a pas participé au développement et n'a aucune influence sur le contenu ou la conception de l'application. Par conséquent :

11.2 L'utilisateur assure qu'il

11.3 Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur accepte l’application de ces conditions d’utilisation, Apple a le droit de faire valoir les droits ou recours qui lui reviennent en vertu du présent contrat à l’encontre de l’utilisateur.

12.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours conformément aux dispositions suivantes (le droit de rétractation est exclu pour les professionnels) :

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (CodeWorkers GmbH, Paracelsuspark 7, 59063 Hamm, Deutschland, e-mail :) de votre décision de rétracter le présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, téléphone ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le formulaire de rétractation par voie électronique. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple, par e-mail) un accusé de réception de la rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des informations sur le droit de rétractation

12.2 Extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’éteint, dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture de services, également lorsque le prestataire a entièrement exécuté la prestation et n’a commencé l’exécution de celle-ci qu’après que l’utilisateur a donné son accord exprès et a reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par le prestataire.

Le droit de rétractation s’éteint, dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, également lorsque le prestataire a commencé l’exécution du contrat après que l’utilisateur a donné son accord exprès et a reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat.

12.3 Si l'utilisateur souhaite se rétracter du contrat, il doit remplir ce formulaire et le renvoyer à :

CodeWorkers GmbH Paracelsuspark 7 59063, Hamm Deutschland info@rabbitcloud.com

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat du bien suivant (*)/la prestation du service suivant (*)

Commandé/reçu le (*) Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Adresse e-mail du consommateur

Signature du/des consommateur(s) Date

(*) rayer la mention inutile

13.1 Le prestataire est responsable envers l'utilisateur de manière illimitée en cas d'intention ou de négligence grave pour tous les dommages causés par le prestataire ainsi que par ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution.

13.2 En cas de négligence légère, le fournisseur est responsable de manière illimitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Par ailleurs, le fournisseur n’est responsable que si l’entreprise a violé une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Les obligations cardinales sont des obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat d’utilisation, dont la violation met en danger la réalisation de l’objectif du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter. Dans ces cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typiquement attendu.

13.3 La responsabilité du bailleur selon l’article 536a du BGB pour les vices initiaux du bien loué est exclue. Ceci ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

13.4 Zudem ist, wenn und soweit der Anbieter gegenüber dem Nutzer seine Leistungen kostenlos erbringt, la responsabilité du fournisseur est exclue pour tous les cas de négligence légère.

14.1 Le prestataire traitera de manière confidentielle les informations portées à sa connaissance dans le cadre de la fourniture de ses prestations contractuelles.

14.2 Le fournisseur respecte les lois sur la protection des données qui lui sont applicables. La politique de confidentialité du fournisseur est accessible à tout moment à l'adresse web suivante : .

15.1 Les prix indiqués dans l’application RabbitCloud, sur RabbitCloud-Web et sur le site Internet de RabbitCloud avant la conclusion du contrat sont des prix totaux (prix TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur. Les prix, modes et moyens de paiement ainsi que les dates de facturation sont mentionnés et déterminés dans le cadre de la procédure de paiement. Le traitement du paiement peut, selon le type de conclusion du contrat, être effectué soit par un prestataire de services de paiement mandaté directement par le fournisseur, soit via le service de paiement d’un AppStore.

15.2 Les factures sont payables dans un délai de 14 jours après réception de la facture. En cas de doute, les factures sont considérées comme reçues trois jours ouvrables après la date de facturation. L'octroi d'un escompte est exclu. Les éventuels frais bancaires (notamment pour les paiements internationaux) sont à la charge du client.

16.1 Dans la mesure où RabbitCloud est mis gratuitement à disposition de l'utilisateur, le contrat d'utilisation est conclu à durée indéterminée en tant que relation-cadre entre le fournisseur et l'utilisateur. La suppression du compte chez RabbitCloud entraîne la résiliation du contrat d'utilisation. La suppression du compte est possible à tout moment. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

16.2 Dans la mesure où RabbitCloud est mis à la disposition de l’utilisateur dans le cadre d’un abonnement, le contrat d’utilisation entre le fournisseur et l’utilisateur est conclu, au choix de l’utilisateur, pour une (1) année ou pour un (1) mois. L’utilisateur a la possibilité de résilier le contrat d’utilisation pour la première fois à l’expiration de la durée convenue.

16.3 Pour simplifier les modalités de facturation, en cas de transition d’un abonnement annuel vers un contrat à durée indéterminée, des frais annuels seront prélevés à l’avance auprès de l’utilisateur pour chaque nouvelle année de contrat entamée. Si l’utilisateur résilie le contrat avant la fin de l’année en cours, la redevance annuelle payée à l’avance lui sera remboursée au prorata temporis.

16.4 Erfolgen der Vertragsschluss und die Zahlungsabwicklung über einen AppStore, muss der Nutzer neben der Kündigung gegenüber dem Anbieter nach Ziffer 16.2 zusätzlich das Abonnement beim Anbieter des AppStores kündigen. Hierfür gelten die mit dem Anbieter des AppStores vereinbarten Kündigungsfristen. Der Anbieter wird den Nutzer hierauf im Rahmen der Löschung des Accounts hinweisen.

La conclusion du contrat et le traitement du paiement s'effectuent via un AppStore, l'utilisateur doit, en plus de la résiliation auprès du fournisseur conformément à l'article 16.2, résilier également l'abonnement auprès du fournisseur de l'AppStore. Les délais de résiliation convenus avec le fournisseur de l'AppStore s'appliquent à cet effet. Le fournisseur informera l'utilisateur à ce sujet lors de la suppression du compte.

16.5 Kündigt der Nutzer im Rahmen von Ziffer 16.4 nicht fristgerecht, verlängert sich der Nutzungsvertrag auf unbestimmte Zeit. Dem Nutzer steht ein jederzeitiges Kündigungsrecht mit einer Frist von einem Monat zu.

Si l'utilisateur ne résilie pas dans les délais conformément à la section 16.4, le contrat d'utilisation sera prolongé pour une durée indéterminée. L'utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation à tout moment avec un préavis d'un mois.

16.6 Dans le cas où le prestataire cesse d’exploiter le service RabbitCloud, il bénéficie d’un droit de résiliation extraordinaire et sans préavis.

16.7 Les données fournies par l'utilisateur ainsi que le profil utilisateur ou le compte utilisateur créé seront supprimés par le fournisseur à la fin du contrat d'utilisation, sous réserve de toute obligation de conservation ; si le fournisseur est autorisé, pour des raisons légales ou autres, à ne pas supprimer certaines données, il peut alternativement les bloquer ; dès la fin de l'obligation ou du droit de conservation, le fournisseur supprimera les données.

17.1 À intervalles irréguliers, des actions promotionnelles à durée limitée, telles que le parrainage d’utilisateurs ou des jeux-concours, sont proposées et peuvent être interrompues à tout moment. Seuls les utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant (Basic, Pro, Famille), qui n'a pas été valablement révoqué dans le délai légal de rétractation et/ou résilié de manière ordinaire et/ou immédiate, peuvent participer à ces actions.

17.2 Les conditions spécifiques de chaque promotion résultent de l’offre promotionnelle correspondante.

17.3 Il n'existe aucun droit légal à la participation.

17.4 Si un avantage est réservé aux nouveaux clients, la règle suivante s'applique : est considéré comme nouveau client toute personne n'ayant jamais souscrit auparavant à une adhésion KaninCloud/RabbitCloud.

17.5 Les actions individuelles ne peuvent pas être combinées avec d'autres actions individuelles.

17.6 Die Auszahlung der Werte der Aktionsvorteile ist ausgeschlossen.

17.7 Si des réductions sont accordées sur la contribution de l'utilisateur, celles-ci seront déduites de la prochaine contribution due par l'utilisateur bénéficiaire.

17.8 Si des bons sont accordés, leur mise à disposition se fait en principe de manière numérique, par exemple par le biais de codes de bons à utiliser. La mise à disposition de ceux-ci aura lieu au plus tard 60 jours après que toutes les conditions d'obtention du bon ont été remplies.

18.1 Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur est un consommateur, l'applicabilité des dispositions impératives du système juridique en vigueur à son lieu de résidence reste inchangée.

18.2 Le lieu d’exécution pour toutes les prestations réciproques découlant du contrat d’utilisation est Hamm.

18.3 Dans la mesure où l'utilisateur est un entrepreneur, le tribunal compétent est, au choix du fournisseur, soit le siège social de l'utilisateur, soit Hamm, Deutschland.

18.4 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges. Cela offre aux consommateurs la possibilité de régler dans un premier temps les différends liés à des commandes en ligne sans recourir aux tribunaux. La plateforme de règlement des litiges est accessible aux utilisateurs ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18.5 Le fournisseur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

18.6 L'application RabbitCloud exploitée par le fournisseur ainsi que l’ensemble de son contenu, en particulier les textes, photos, images, graphiques, illustrations et éventuels logiciels, ainsi que toutes les marques, brevets, modèles d’utilité, sont tous protégés par des droits de propriété industrielle, en particulier les droits d’auteur, les droits sur les noms et les images, les marques, les brevets en vigueur ou les modèles d’utilité contre toute utilisation non autorisée. Toute utilisation nécessite l’accord écrit préalable du fournisseur ou, si les droits respectifs ne sont pas détenus par le fournisseur, de leur titulaire.

18.7 Dans la mesure où l'utilisateur apporte son soutien au développement de RabbitCloud (par exemple en aidant à la recherche de bugs, en proposant des fonctionnalités, etc.), cela se fait sur une base volontaire. Le fournisseur n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur les résultats ainsi obtenus ou sur RabbitCloud. Dans la mesure où l'utilisateur détient des droits d'auteur sur des textes ou contenus, il accorde au fournisseur un droit d'utilisation exclusif et transférable sur ces textes et/ou contenus.